R.V.Q. 2111 - Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement
36.1.Des zones de stationnement sont réservées à l’usage exclusif d’une entreprise d’autopartage, aux endroits identifiés à l’annexe XIII.1, en tout temps ou durant les périodes qui y sont mentionnées.
